PREAMBULE
Le site internet www.americandreamshop.fr ( ci-après dénommé « le Site ») est proposé par la SARL AMERICAN DREAM SHOP, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 883 952 000 dont le siège social est situé 82 B Rue du Faubourg Raines – 21000 DIJON, ci-après dénommée « AMERICAN DREAM SHOP ».
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment AMERICAN DREAM SHOP, collecte et traite les données personnelles (ci-après dénommées « Données Personnelles ou Données ») de l’internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») qui se connecte sur le Site.
AMERICAN DREAM SHOP vous informe sur les engagements et mesures pratiques qu’elle a prises afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais de son Site, de ses pages sur les réseaux sociaux, en remplissant des formulaires en ligne, en créant un compte client en ligne, en recevant des newsletters ou encore en correspondant par email avec elle.
En conséquence, AMERICAN DREAM SHOP invite les personnes physiques à lire attentivement la présente politique de confidentialité.
En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des Données Personnelles des personnes physiques, AMERICAN DREAM SHOP s'engage à protéger vos Données conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit « règlement général sur la protection des données » (ci-après dénommé « RGPD »).
A ce titre, les informations personnelles de l’utilisateur du Site ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’Utilisateur.
- Comment collectons-nous vos Données ?
Sont qualifiées de données à caractère personnel les informations, se rapportant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne est identifiable lorsque son identité peut être retrouvée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données, lorsqu’elles sont collectées, ne sont recueillies que pour le besoin des services proposés par le Site.
L’utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Afin d’exécuter les obligations liées à son activité et de vous fournir un service de la meilleure qualité possible, AMERICAN DREAM SHOP doit nécessairement détenir certaines Données.
AMERICAN DREAM SHOP est amenée à collecter vos Données de différentes manières :
- Les données que vous lui fournissez directement ;
- Les données qu’elle peut obtenir de sources tierces ;
Lorsque vous accédez à son Site, à ses applications, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amené à fournir des Données Personnelles en :
- Remplissant des formulaires d’inscription sur le Site ;
- Remplissant des formulaires de contact ;
- Nous envoyant un mail spontané ;
- Créant un compte client.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site, par le biais d’un astérisque, le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
AMERICAN DREAM SHOP est également amenée à collecter des Données lors de la navigation des personnes physiques sur son site par l’intermédiaire de cookies.
AMERICAN DREAM SHOP vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici.
AMERICAN DREAM SHOP veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
Le terme traitement est utilisé pour désigner une opération ou un ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- Quelles sont les Données que nous collectons ?
A l’occasion de la participation de l’utilisateur aux rubriques du site, sont notamment recueillies les données suivantes :
- Des données de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale ;
- Les références de connexion à votre compte utilisateur : nom d’utilisateur et mot de passe ;
- Les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques et les heures de connexion, l’adresse internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la configuration technique du navigateur ;
Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service qu’AMERICAN DREAM SHOP vous offre.
Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.
Les données des mineurs :
Aucune donnée personnelle sur les mineurs n’est collectée par AMERICAN DREAM SHOP.
L’âge requis pour l’ouverture d’un compte client est au minimum dix-huit ans afin de pouvoir interagir avec AMERICAN DREAM SHOP (créer un compte utilisateur, utiliser la plateforme, recevoir des informations, etc.).
Cependant, dans le cas fortuit où AMERICAN DREAM SHOP serait informée ou apprendrait que des Données Personnelles d’un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.
3. Quelles sont les bases légales de la collecte ?
Les données sont collectées :
- Sur la base de la commande et donc du contrat passé entre vous et AMERICAN DREAM SHOP ;
- Sur la base de votre consentement quand il s’agit de communications électroniques pour les prospects et clients.
Dans tous les cas, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement pour la prospection commerciale conformément à l’article 7 ci-après.
4. Quelles sont les finalités de cette collecte ?
Les traitements mis en œuvre par AMERICAN DREAM SHOP répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées :
Les Données collectées sont utilisées par AMERICAN DREAM SHOP pour :
- Exécuter les obligations liées à son activité (pour vous donner accès au Site et à ses applications) ;
- Créer un compte client ;
- La gestion des ventes effectuée sur le site (enregistrement et suivi de la commande du produit, pour étiquetage automatique de nos colis) ;
- La gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement, remboursement du produit) ;
- La gestion du service de livraison du produit et du service après-vente ;
- La gestion de l’accès et de l’utilisation de l’espace client ;
- L’analyse des préférences et habitudes de navigation et d’achat sur le Site afin d’effectuer des statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du Site et de fréquentation du Site, en préservant l’anonymat de ces derniers ;
- Gérer les fichiers des utilisateurs avec l’envoi d’offres commerciales non personnalisées, newsletters et d’informations sur les actualités d’AMERICAN DREAM SHOP lorsque vous avez donné votre consentement ;
- Recueillir des avis sur l’outil proposé par AMERICAN DREAM SHOP ;
- Procéder à des études et des analyses statistiques ;
- Une gestion administrative du Site ;
- Répondre à vos demandes diverses ;
- Respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité d‘AMERICAN DREAM SHOP à ses obligations légales ;
- Résoudre d’éventuels litiges ;
- Défendre les droits d’AMERICAN DREAM SHOP dans le cadre d’une procédure judiciaire.
5. Quels sont les destinataires des données collectées ?
Vos données personnelles ne seront utilisées que par :
- Les services internes d’AMERICAN DREAM SHOP pour son usage propre tels que :
o La direction d’ AMERICAN DREAM SHOP
- D’éventuels partenaires commerciaux auxquels d’AMERICAN DREAM SHOP est susceptible de recourir dans le cadre de son activité ;
AMERICAN DREAM SHOP s’engage cependant à ne fournir à ces partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution de ces services.
- Des tiers contrôlants et analysant le Site : entretien de bases de données etc… ;
- Ses sous-traitants : dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom d’AMERICAN DREAM SHOP.
Cependant, dans tous les cas, ces derniers ne sont pas autorisés par AMERICAN DREAM SHOP à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat entre AMERICAN DREAM SHOP et le sous-traitant.
AMERICAN DREAM SHOP s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.
Par ailleurs, en aucun cas AMERICAN DREAM SHOP ne cède, transfère ou partage les Données avec des tiers dont la finalité est l’acquisition et l’envoi de sollicitation commerciale sans l’accord exprès de la part de la personne physique.
- Quelles sont les raisons légales d’une divulgation de vos données ?
AMERICAN DREAM SHOP pourra être amenée à divulguer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :
- A des fins d’assistance si AMERICAN DREAM SHOP doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance ;
- Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits d’AMERICAN DREAM SHOP, de ses employés, de ses utilisateurs ou autres ;
- A des fins de sécurité aux fins de détection, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
- En cas de fusion / absorption ou acquisition d’AMERICAN DREAM SHOP avec une autre société ;
- En cas de vente ou de cession d’AMERICAN DREAM SHOP ;
- En cas de restructuration, de procédure collective d’AMERICAN DREAM SHOP ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.
- Prospection commerciale
Vous pouvez choisir de recevoir des emails de la part de AMERICAN DREAM SHOP et des informations telles que des newsletters concernant son actualité.
Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte utilisateur, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant AMERICAN DREAM SHOP.
AMERICAN DREAM SHOP s'engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre autorisation.
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données seront conservées par AMERICAN DREAM SHOP tant que vous posséderez votre compte client et pour toute la durée de la relation entre vous et AMERICAN DREAM SHOP et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous nous avez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.
AMERICAN DREAM SHOP est également en droit de conserver et de traiter les données en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données après que vous ayez cessé d’utiliser les services d’AMERICAN DREAM SHOP conformément aux règles de prescription légale.
A l’échéance de cette période, AMERICAN DREAM SHOP s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.
Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par AMERICAN DREAM SHOP.
En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les données personnelles seront supprimées de façon irréversible.
- Quelle sécurité mettons-nous en place ?
AMERICAN DREAM SHOP assure la sécurité et la confidentialité de vos données en mettant en place une protection des données et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, endommagées, ou violées par des tiers non autorisés.
De plus, AMERICAN DREAM SHOP s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux données, notamment ses salariés autorisés, et de traiter les données conformément aux finalités déterminées dans cette présente politique de confidentialité.
- Quels sont vos droits ?
En application de la règlementation, vous disposez :
- D’un droit d’accès ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit à la suppression ;
- D’un droit à l’oubli ;
- D’un droit au déréférencement
- D’un droit d’opposition ;
- D'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
- D'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
- D’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;
- D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.
- Comment exercer vos droits ?
Ces droits s’exercent auprès d’AMERICAN DREAM SHOP en cliquant sur le lien ci-après, par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, aux adresses suivantes :
- par mail : serviceclients@americandreamshop.fr
- par courrier :
AMERICAN DREAM SHOP
82 Rue du Faubourg Raines
21000 DIJON
12. Quels sont les autres documents à consulter ?
Conditions d’utilisation du Site
Politique d’utilisation des cookies
13. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.
La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est : 01/12/2020
